I. Prééminence des présentes conditions générales
1) Les stipulations de nos conditions générales font partie intégrante de nos offres et de tout contrat de transport en autocar conclu avec notre société. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation contraire expresse.
2) Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales par d’autres conditions générales. Toute dérogation stipulée dans les bons de commande ou dans les factures du client ne pourra nous être opposée, les présentes conditions générales prévalant sur toutes les autres conditions générales.
II. TRANSPORT DE PERSONNES
1) Le prix du transport comprend les frais fixes relatifs au transport de personnes (chauffeur, véhicule et péage). Selon l’offre, les frais variables (parking, logement du chauffeur) seront refacturés au client au prix coûtant ou seront pris en charge directement par le client.
2) Nous nous réservons le droit de facturer 12,5 EUR par demi-heure de transport supplémentaire prestée, dans le cas où ce retard serait imputable au client, et d’exiger l’indemnisation des dommages qui nous ont été causés par des dépravations volontaires effectuées par les clients.
3) Nos factures sont établies au grand comptant et payables en notre siège social, sans escompte et dès leur réception.
Nous nous réservons néanmoins le droit d’exiger la consignation d’une caution suffisante pour permettre de couvrir le prix du voyage avant l’exécution du contrat.
4) En cas de non-paiement de nos factures à leur échéance, elles porteront de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12%.
En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme ne puisse être inférieure à 40 EUR.
5) En cas de non-paiement de nos factures à leur date d’échéance, de leurs intérêts ou de leurs pénalités, nous nous réservons le droit de résilier, par lettre recommandée, tous les ordres restant à exécuter, sans que le client puisse réclamer quelque dommage et intérêt à quelque titre que ce soit.
7) Les commandes ne sont acceptées que sous réserve que le matériel nécessaire à leur exécution soit disponible.
8) Les annulations de voyages commandés doivent nous parvenir:
a. Pour les voyages n’excédant pas une journée : 48 h avant l’heure du départ ;
b. Pour les voyages excédant une journée : 7 jours avant le jour du départ.
En cas de non-respect par le client des délais d’annulations indiqués ci-dessus, il sera dû par le client, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible,
dans le cas visé au point a), 20% du prix total du voyage
dans le cas prévu au point b), 10% du prix total du voyage.
9) Le chauffeur est, sous l’autorité et selon les instructions de son employeur, libre de définir l’itinéraire vers la destination à atteindre. Le chauffeur a, sous l’autorité de son employeur, le droit d’interrompre immédiatement le trajet pour une durée de son choix et éventuellement de retourner par le chemin le plus court vers le lieu de départ si ces instructions à bord ne sont pas respectées par les voyageurs ou si l’attitude ou les agissements d’un ou plusieurs voyageurs constituent à son avis un danger pour la sécurité de l’autocar et des autres voyageurs.
10) Les réclamations relatives à l’exécution de nos prestations doivent nous être adressées exclusivement par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours de l’exécution du contrat.
Les réclamations relatives à nos factures ne seront recevables que si elles sont formulées, par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours de l’envoi de la facture.
IV. Responsabilité
12) Nous ne pourrons être tenus pour responsables des cas de force majeure qui empêcheraient, directement ou indirectement, l’exécution normale du contrat de transport tels que notamment, des contraintes techniques imprévisibles, des grèves ou des intempéries sévères. Dans ce cas, notre société ne pourra être tenue de payer une indemnisation supérieure au remboursement de l’acompte éventuellement payé.
Si, en raison de circonstances imprévues, comme une panne, grève, maladie d’un chauffeur etc., survenant en cours d’exécution du contrat le trajet prévu ne peut être que partiellement exécuté, le prix du voyage sera diminué de manière proportionnelle aux prestations non effectuées. En aucun cas notre société ne sera tenue de payer une quelconque indemnité que ce soit en raison de l’inexécution partielle du trajet. Notre société fournira néanmoins un moyen de transport équivalent afin de ramener les voyageurs à leur lieu de départ.
13) La responsabilité à base de faute de notre société, quant aux prestations de transport que nous assurons, est régie par la loi du 25 août 1891 sur les contrats de transport. En cas de dommage ou de perte de vêtements ou de bagages personnels, notre responsabilité est néanmoins limitée à 2500 EUR par personne transportée.
V. Loi applicable et compétence
14) Tous les litiges concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de contrats de transport ou d’organisation de voyages conclus avec notre société sont soumis au droit belge et seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
A ajouter?
Les boissons alcoolisées à bord du véhicule
Les frais, logement,
Payement de 20% pour confirmer le voyage
Supplément de 4% avec la carte de crédit
En cas de supplément de planning, le client doit signer le document au chauffeur préalablement.
Les dégradations à l’intérieur du véhicule
Nous vous remercions de bien vouloir signaler au chauffeur, avant le départ, d’éventuelles dégradations constatées notamment aux dossiers des sièges.